CGV

Conditions générales de vente
CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions et modalités de vente des produits proposés par l'Atelier Garance à partir de son Site Internet www.atelier-garance.fr. Le site www.atelier-garance.fr est d'accès libre et gratuit à tout internaute. Il a pour objet la vente en ligne de bougies et d'articles de décoration.

ARTICLE 1 – INFORMATIONS GENERALES
1.1 Identité du Vendeur
Le site est édité et les produits sont vendus par l'Atelier Garance, société à responsabilité limitée au capital de 100€, dont le siège social est 43 rue des Potiers - 28410 BOUTIGNY-PROUAIS, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de CHARTRES sous le n°941 719 684, n° de TVA intracommunautaire FR76914504931. L'ATELIER GARANCE est joignable par courrier électronique à l'adresse : contact@atelier-garance.fr et par téléphone au 06 66 16 52 28. Le directeur de la publication du présent site est Monsieur Arnaud BRIAND, qui exerce également les fonctions de responsable de la rédaction.
1.2 Accessibilité et acceptation des CGV par le Client
Les CGV sont accessibles à tout moment sur le site www.atelier-garance.fr et prévaudront sur tout autre document. La souscription à un contrat régi par les présentes conditions générales avec l'ATELIER GARANCE suppose l'acceptation par le Client desdites conditions générales. Le Client déclare avoir pris connaissance des conditions générales de vente présentes et les avoir acceptés en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site www.atelier-garance.fr. Cette acceptation consiste dans le fait, pour le Client, de cocher la case correspondante à la phrase suivante : « je reconnais avoir lu et accepté les conditions générales de vente et d'utilisation du site. »
Le fait de passer commande et de cocher la case indiquant l'acceptation des conditions générales de vente présentes à la même valeur qu'une signature manuscrite de la part du Client et implique l'adhésion pleine et entière et sans réserve de celui-ci aux conditions générales de vente. Toute condition contraire posée par le Client sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable à l'ATELIER GARANCE quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
L'acceptation des présentes conditions générales suppose de la part du Client qu'il jouisse de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut qu'il en ait l'autorisation d'un tuteur ou d'un curateur s'ils est incapable, de son représentant légal s'il est mineur, ou encore qu'il soit titulaire d'un mandat s'il agit pour le compte d'une personne morale. 
Le fait que l'ATELIER GARANCE ne se prévale pas à un moment donné d'une quelconque condition des présentes conditions générales de vente ne pourra être interprété comme vaillant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque des conditions indiquées. Le Client reconnaît la valeur de preuve des systèmes d'enregistrement automatique de l'ATELIER GARANCE qui constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues entre le Client et l'ATELIER GARANCE. il renonce à les contester en cas de litige, sauf pour lui d'apporter preuve contraire.
1.3 Modification des CGV
L'ATELIER GARANCE se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment, sans préavis. La nouvelle version des CGV est applicable aux commandes passées à compter de leur mise en ligne sur le Site Internet. L'ATELIER GARANCE recommande à ses Clients de prendre régulièrement connaissance de la dernière version des CGV applicables.

ARTICLE 2 – PRODUITS
2.1 Caractéristiques des produits Les
produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.
Les caractéristiques principales des produits, sont décrites sur le site www.atelier-garance.fr. Le Client doit lire attentivement la description des produits avant de passer une commande et le choix et l'achat d'un produit sont de sa seule responsabilité. Cette description présente les caractéristiques essentielles des produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des produits. Ces descriptions sont conçues pour fournir au Client les informations les plus complètes possibles sur ces caractéristiques, sans être exhaustives. 
Les photographies, dessins et description des produits sont fournis à titre indicatif et n'engagent pas l'ATELIER GARANCE. Chaque produit est réalisé entièrement à la main et chaque produit est donc unique. Il peut donc y avoir des variations d'un produit à un autre.
2.2 Disponibilité des produits
Les produits sont accessibles à l'achat dans la limite des stocks disponibles. Lorsqu'un Client passe une commande sur le Site Internet, il est informé de la disponibilité des produits qu'il souhaite commander. Les produits en rupture de stock sont identifiés sur le site et ne peuvent faire l'objet d'une commande.
, dans l'hypothèse où un Produit commandé par le Client s'avérerait ultérieurement indisponible, l'ATELIER GARANCE en informera le Client par email dans un bref délai. Dès lors :
– si tous les produits objets de la commande sont indisponibles, la commande sera alors automatiquement annulée et le compte bancaire du client sera crédité dans les meilleurs délais suivant la validation de sa commande,
– si certains produits de la commande sont indisponibles, le client pourra choisir alors de remplacer le produit manquant, de maintenir sa commande ou d'annuler tout ou partie de sa commande.

 ARTICLE 3 – PROCESSUS DE COMMANDE
Les commandes sont exclusivement effectuées sur le Site Internet www.atelier-garance.fr en suivant les instructions qui y figurent à cet effet.
Pour passer commande, le Client peut sélectionner un ou plusieurs produits et les ajouter à son panier. Lorsque la commande est complète, le Client peut accéder à son panier en cliquant sur le bouton prévu à cet effet. En consultant son panier, le Client peut vérifier le nombre et la nature des produits choisis, leur prix unitaire ainsi que le prix global de la commande. Le Client à la possibilité d'ôter un ou plusieurs produits de son panier.
Sur le récapitulatif de la commande il est indiqué au Client la faculté dont il dispose d'exercer son droit de rétractation ainsi que les délais qui s'y appliquent.
Si le Client souhaite valider la commande, il cliquera sur le bouton valider et accédera ensuite à un formulaire dans lequel il pourra soit saisir ses identifiants de connexion s'il en possède déjà, soit s'inscrire sur le site en complétant le formulaire qui lui est présenté, avec les informations personnelles les concernant. 
Dès qu'il sera connecté ou après qu'il ait le formulaire, le Client sera invité à contrôler ou modifier ses coordonnées de livraison et de facturation puis sera invité à effectuer son paiement en étant redirigé à cet effet sur l'interface de paiement sécurisée. 
Lorsque le Client confirme la commande en cliquant sur le bouton « commander et payer » et coche la case correspondant à l'acceptation des conditions générales, le Client déclare accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des conditions générales de vente présentes pleinement et sans réserve. Toute commande validée par le Client constitue une acceptation irrévocable de la commande sous réserve des dispositions spécifiques des CGV telles que l'indisponibilité des stocks.
Dès validation de la commande et une fois le paiement effectivement reçu, l'ATELIER GARANCE adresse au Client un courrier électronique de confirmation récapitulant l'intégralité de sa commande. La commande est alors traitée afin que le Client puisse recevoir son colis. L'ATELIER GARANCE se réserve cependant le droit de refuser toute commande pour un motif légitime, par exemple lorsqu'il existe un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Les données enregistrées par l'ATELIER GARANCE et ses systèmes d'information constituant la preuve de l'ensemble des transactions passées entre celui-ci et le Client.

ARTICLE 4 – PRIX - PAIEMENT DU PRIX - FACTURATION
4.1 Prix
Le prix des produits est facturé au Client sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
Le prix des produits mis en vente sur le Site Internet est indiqué en Euros, TTC.
Les prix ne doivent pas être pris en compte dans les frais de livraison. Les frais de livraison sont forfaitaires et sont définis sur la page « mode de livraison » du site internet wwwatelier-garance.fr.
Le montant des frais de livraison est indiqué au Client avant la validation de sa commande.
L'ATELIER GARANCE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis. Les nouveaux tarifs sont applicables aux commandes passées à compter de leur mise en ligne sur le Site Internet www.atelier-garance.fr
4.2 Modalités de paiement
Le règlement de la commande (prix et frais de livraison) s'effectue uniquement par carte bancaire (CB – VISA et MASTERCARD). Le Client garantit qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi lors de la validation de sa commande.
Le débit du compte bancaire du Client intervient au moment de la commande validée.
Dans le cadre de sa politique de vérification des commandes et de la qualité des paiements, L'Atelier Garance peut demander au Client une copie d'une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile. La commande ne sera alors validée qu'après réception et vérification des documents fournis par le Client.
4.3 Litige ou refus de paiement
En cas de refus de paiement opposé à l'ATELIER GARANCE par un organisme bancaire, l'ATELIER GARANCE se réserve le droit de suspendre la gestion et la livraison de la commande litigieuse, de refuser ou d'annuler la commande du Client avec lequel il existerait déjà un litige en cours relatif au paiement d'une commande.
 4.4 Facturation
Une facture détaillée, imprimable depuis le compte du Client, est accessible à compter de la livraison des produits commandés.

ARTICLE 5 – LIVRAISON
5.1 Modalités de livraison
Les colis sont uniquement livrés en France métropolitaine dont la Corse.
Les Produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de chaque commande. Si le Client souhaite être livré à des adresses différentes, il doit passer des commandes distinctes. L'ATELIER GARANCE adresse à chaque Client un courrier électronique d'avis d'expédition de sa commande. Le montant des frais de livraison est mentionné avant la validation de la commande par le Client. Les frais de livraison sont offerts pour toute commande égale ou supérieure à 69 Euros à destination de la France Métropolitaine et de la Corse.
5.2 Délais de livraison
L'ATELIER GARANCE s'engage à livrer les produits conformément au délai de livraison moyen constaté et indiqué sur le site. Un courrier électronique informera le Client de tout éventuel retard de livraison.
En période de Noël, ou en période exceptionnelle, le délai de livraison peut être rallongé afin que l'ATELIER GARANCE puisse avoir le temps nécessaire à la préparation des commandes.
L'ATELIER GARANCE et les transporteurs étant des entités distinctes et indépendantes, l'ATELIER GARANCE ne peut être tenu responsable d'un quelconque retard et erreur de livraison ou perte de colis imputable au transporteur.
En cas de manquement à l'obligation de livraison dans le délai prévu, Le Client pourra annuler sa commande, par email précisé à contact@atelier-garance.fr. Dans ce cas, l'ATELIER GARANCE procédera au remboursement total de l'achat du Client, frais de livraison inclus, en utilisant le moyen de paiement utilisé lors de l'achat, sauf accord express de celui-ci. Le remboursement interviendra sous 14 jours à compter de la date d'annulation du contrat. 
5.3 Absence de réception des colis
Si lors de la livraison à l'adresse indiquée par le Client, celui-ci n'est pas présent ou refuser le colis, le colis sera déposé au Point Relais le plus proche de son domicile, où le Client pourra le retirer pendant un délai de quinze (15) jours, sur présentation de l'avis de passage déposé par le transporteur dans sa boîte aux lettres.
Si un colis est retourné à l'ATELIER GARANCE pour un motif imputable au Client, tel que colis « non réclamé » ou « n'habite pas à l'adresse indiquée », l'ATELIER GARANCE en informa le Client concerné par courrier électronique.
Dans ce cas, avec l'accord du Client, le colis sera réexpédié. Les frais de réexpédition seront pris en charge par le Client. Un courrier électronique indiquant au Client la procédure à suivre pour le paiement de ces frais de port.
5.4 Produit endommagé à la livraison
Dans le cas où les Produits seraient livrés endommagés, le Client doit Impérativement notifier ce fait au service de livraison choisi, par lettre recommandée avec accusé de réception dans les soixante-douze (72) heures (heures ouvrables) suivant la livraison du colis. Cette réclamation devra être motivée et décrire notamment l'état dans lequel les produits et leur emballage ont été livrés au Client.
Il est recommandé de procéder à l'examen du colis en présence du livreur et de faire noter les éventuelles réserves sur le bon de livraison, dont le Client devra conserver un exemplaire. Adresser un double de sa réclamation à l'ATELIER GARANCE par courrier électronique à l'adresse contact@atelier-garance.fr. 
L'ATELIER GARANCE prendra alors contact avec le Client par email afin d'organiser le retour des produits aux frais de l'ATELIER GARANCE. Par ailleurs le Client disposera du choix suivant :
– Maintenir sa commande et obtenir une nouvelle livraison (sauf indisponibilité du Produit), ceci faisant courir un nouveau délai de livraison
- ou annuler la commande, l'ATELIER GARANCE procédant au remboursement du prix payé.

ARTICLE 6 – DONNEES PERSONNELLES
Les informations du compte du Client sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale avec l'ATELIER GARANCE. Les informations personnelles du Client sont protégées, elles ne sont pas revenus, elles sont strictement confidentielles et ne seront jamais partagées avec un tiers.
Le Client s'engage à conserver et à protéger de façon strictement personnelle ses données et identifiants de connexion.
Les données fournies sont nécessaires à la bonne administration des services proposés sur le présent site ainsi qu'au respect de ses obligations contractuelles par l'ATELIER GARANCE. Ces données sont conservées par l'ATELIER GARANCE en cette qualité unique, et l'ATELIER GARANCE s'engage à ne pas les utiliser dans un autre cadre, ni à les transmettre à des tiers, hors accord express des utilisateurs ou comme prévu par la loi. 
Les coordonnées de tous les utilisateurs inscrits sur le présent site sont sauvegardées pour une durée de un an, durée raisonnable nécessaire à la bonne administration du site et à une utilisation normale des données. Ces données sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client dispose du droit d'opposition, d'accès et de rectification des données. Pour exercer ce droit le Client doit en faire la demande à l'adresse électronique suivante : ateliergarance.bougie@gmail.com ou par courrier à ATELIER GARANCE 43 rue des Potiers 28410 BOUTIGNY-PROUAIS
 En outre, l'ATELIER GARANCE se réserve le droit de collecter l'adresse IP (Internet Protocol) publique de tous les internautes. La collecte de cette adresse IP sera effectuée de manière anonyme. Elle sera conservée pour la même durée que les informations personnelles et ne sera destinée qu'à permettre une bonne administration des services proposés sur le présent site. L'adresse IP correspond à une série de chiffres séparés de points permettant l'identification unique d'un ordinateur sur le réseau Internet. 
L'ATELIER GARANCE devra communiquer toutes les données personnelles relatives à un internaute à la Police (sur réquisition judiciaire) ou à toute personne (sur ordonnance du juge). L'adresse IP de l'ordinateur du Client pourra faire l'objet d'un rapprochement avec l'identité effective de l'abonné détenu par le Fournisseur d'Accès à l'Internet.
Mentions relatives à la collecte de « cookies »

ARTICLE 7 - COOKIES
Afin de permettre à tous les internautes une navigation optimale sur le présent site ainsi qu'un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications, l'ATELIER GARANCE pourra procéder à l'implantation d'un cookie sur le poste informatique de l'utilisateur. Ce cookie permet de stocker des informations relatives à la navigation sur le site (date, page, heures), ainsi qu'aux éventuelles données saisies par les internautes au cours de leur visite (recherches, login, email, mot de passe). Ces cookies ont vocation à être conservés sur la poste informatique de l'internaute pour une durée variable allant jusqu'à 1 mois, et pourront être lus et utilisés par l'ATELIER GARANCE lors d'une visite ultérieure de l'Internaute sur le présent site.
 Le Client dispose de la possibilité de bloquer, de modifier la durée de conservation, ou de supprimer ce cookie via l'interface de son navigateur (généralement : outils ou options / vie privée ou confidentialité). Dans un tel cas, la navigation sur le présent site ne sera pas optimisée. Si la désactivation systématique des cookies sur le navigateur de l'internaute empêche d'utiliser certains services ou fonctionnalités fournies par l'ATELIER GARANCE, ce dysfonctionnement ne saurait en aucun cas constituer un dommage pour le membre qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait. 
Le Client a également la possibilité de supprimer les cookies préalablement présents sur son ordinateur, en se rendant dans le menu de leur navigateur prévu à cet effet (généralement, outils ou options / vie privée ou confidentialité). Une telle action n'a pas d'incidence sur sa navigation sur le présent site, mais fait perdre au Client tout le bénéfice apporté par le cookie. Dans ce cas, ils devront à nouveau saisir toutes les informations les concernant.

ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION
Le Client dispose, à compter de la réception des produits, d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier, ni à payer de pénalité.
Le Client doit informer l'ATELIER GARANCE, dans le délai de quatorze (14) jours de sa décision de rétractation en lui adressant par courrier électronique exprimé sa volonté de se rétracter par email à l'adresse suivante : ateliergarance.bougie@gmail.com ou par courrier à l'adresse suivante ATELIER GARANCE 43 rue des Potiers 28410 BOUTIGNY PROUAIS.
Un formulaire de rétractation est joint en annexe 1 des présentes conditions générales de vente.
Dans ce cas, l'ATELIER GARANCE communiquera au Client une accusé de réception.
Lorsque le Client exerce son droit de rétractation, le Client s'engage à retourner les Produits au plus tard, dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter. A défaut, le droit de rétractation ne produit pas d’effet et la vente est définitive.
Les Produits doivent impérativement être retournés intacts, propres et complets (c'est-à-dire en parfait état de revente, non modifiés, dans leur conditionnement d'origine), accompagnés des notices et accessoires éventuels. Le Client devra retourner les Produits en faisant figurer lisiblement sur le colis le numéro de sa facture et le numéro de retour qui lui aura été attribué. Le Client devra également faire figurer dans le colis une copie de sa facture.
L'ATELIER GARANCE se réserve le droit de procéder aux vérifications nécessaires en cas de discordance entre les Produits retournés et la facture jointe ou le numéro de retour.
8.2 Remboursement des produits
Le Client sera remboursé d'un montant égal au prix des Produits retournés plus les frais d'envois qu'il a acquittés au titre de la commande initiale.
Les frais de retour des produits restent à la charge du Client.
Ce remboursement sera effectué au crédit du compte bancaire à partir duquel le paiement reçu par l'ATELIER GARANCE aura été émis.
Le remboursement interviendra dans les meilleurs délais à compter de la date à l'ATELIER GARANCE a été informé de la décision du Client de se rétracter et de la réception des produits en bon état. 
L'Atelier Garance effectue le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors de la validation de la commande.

ARTICLE 9 – GARANTIES DES PRODUITS ACHETES
9.1 Garantie légale de conformité.
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et doit répondre des défauts de conformité existants lors de la délivrance. Cette garantie légale protège le consommateur lorsqu'il achète un produit qui n'est pas conforme à sa description ou qui ne convient pas à l'usage normalement prévu, en raison de défauts de conformité au moment de la livraison. Le Client consommateur dispose de deux ans à compter de la livraison d'un produit pour agir sur la base de la garantie légale de conformité et demander la réparation ou le remplacement du produit. Si la réparation ou le remplacement est impossible, le produit pourra être remboursé.
9.2 Garantie contre les défauts de la chose vendue
Le Client peut également exercer la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue telle que prévue par l'article 1641 du Code civil
Dans cette hypothèse, le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil.
La responsabilité de l'ATELIER GARANCE ne saurait être engagée et l'ATELIER GARANCE ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels, indirects, ou corporels qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation par le Client des Produits, en contradiction avec les usages, les règles habituelles de prudence et les avis d'informations fournis. L'ATELIER GARANCE n'encourra dès lors aucune responsabilité en cas de dommage direct ou indirect subi ou d'un dommage résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du code civil.
La responsabilité de l'ATELIER GARANCE ne saurait notamment être engagée dans les cas suivants :
• Non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu'il appartient au Client de vérifier,
• Mauvaise utilisation, utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d'entretien de la part du Client, comme en cas d'usure normale du produit, d'accident ou de force majeure.
• Tout dommage ne résultant pas de la violation de ses obligations légales ou contractuelles.
Les photographies et graphismes présentés sur le site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.
La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d'un vice.
 
Article 10 – SERVICE CLIENTS ET RÉCLAMATIONS - LITIGES - MEDIATION DE LA CONSOMMATION
10.1 Service clients
 Le Service Clients du Site Internet est à la disposition des Clients pour toute information, du lundi au vendredi par e-mail : contact@atelier-garance.fr
L'ATELIER GARANCE s'engage à faire tout son possible pour répondre au Client dans les meilleurs délais.
10.2 Litige - Médiation de la consommation
En cas de litige entre le Client et l'ATELIER GARANCE, ceux-ci s'efforceront de le résoudre à l'amiable. Le Client adressera une réclamation écrite à l'entreprise. 
A défaut d'accord amiable ou en l'absence de réponse de l'ATELIER GARANCE dans un délai raisonnable d'un (1) mois, le Client consommateur pourra saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation et de la consommation en application des articles L615-1 du code de la consommation, à savoir : la Société Médiation Professionnelle wwwmediateur-consommation-smp.fr 24 rue Albert Mun 33000 Bordeaux.
 
Article 11 – DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions générales de vente, leur formation, interprétation, exécution, résiliation ou expiration sont soumises au droit français.
Tout litige relatif aux conditions générales présentes, à leur formation, interprétation, exécution, résiliation ou expiration relève de la compétence exclusive des juridictions françaises.
  
Annexe 1 - Modèle de formulaire de rétractation 
 Remplissez et envoyez le formulaire suivant si vous souhaitez vous retirer de l'accord.
• Soit par courrier :à l'adresse suivante : ATELIER GARANCE,43 rue des Potiers 28410 BOUTIGNY PROUAIS,
• Soit par mail à contact@atelier-garance.fr

Formulaire de droit de rétractation :
 Je vous informe par la présente que je retire mon accord pour le contrat d'achat des Produits ci-dessous :
 Nom du/des produits
Acheté(s) le :
Reçu(s) le :
Pour un montant de : 
Nom du client 
Précisez votre numéro de compte, de commande ou de client
Nom du Client
Adresse du Client
Date
Signature de l'utilisateur (si sous forme papier)